Modèle de Contrat 360 Musique pour la France

Ce contrat régit l'ensemble des droits et obligations entre l'artiste, la maison de disques et l'éditeur musical concernant l'exploitation globale de la carrière de l'artiste, incluant les enregistrements phonographiques, l'édition musicale, le merchandising, les performances live, et l'exploitation numérique. Il définit les conditions de production, de commercialisation, de promotion et de rémunération pour toutes les activités liées à la carrière artistique, conformément au droit français et au Code de la propriété intellectuelle.

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Qu’est-ce que un Contrat 360 Musique ?

Le Contrat 360 Musique est apparu en réponse à l'évolution du marché musical et à la diversification des sources de revenus dans l'industrie musicale. Ce type de contrat, développé dans les années 2000, permet une gestion unifiée de tous les aspects de la carrière d'un artiste. Il répond aux mutations du secteur musical, notamment la baisse des ventes physiques et l'émergence du numérique, en offrant un cadre contractuel adapté aux multiples facettes de l'exploitation artistique moderne.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat 360 Musique ?

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes (artiste, producteur, éditeur)

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

3. Objet du contrat: Description de l'étendue du contrat 360° et des services couverts

4. Droits d'enregistrement: Conditions relatives à la production et l'exploitation des enregistrements

5. Droits d'édition: Gestion et exploitation des œuvres musicales et des droits d'auteur

6. Management: Conditions de gestion de la carrière de l'artiste

7. Merchandising: Exploitation commerciale de l'image et des produits dérivés

8. Rémunération: Détail des différents revenus et pourcentages pour chaque exploitation

9. Durée et Territoire: Période de validité du contrat et zones géographiques concernées

10. Résiliation: Conditions et procédures de fin de contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat 360 Musique ?

1. Sponsoring: Conditions relatives aux partenariats et endorsements

2. Droits digitaux: Exploitation sur les plateformes numériques et réseaux sociaux

3. Tournées: Organisation et exploitation des concerts et spectacles

4. Clause de conscience: Protection de l'image et des valeurs de l'artiste

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat 360 Musique ?

1. Annexe 1 - Œuvres Existantes: Liste des œuvres déjà créées par l'artiste

2. Annexe 2 - Taux de Royautés: Détail des pourcentages pour chaque type d'exploitation

3. Annexe 3 - Obligations de Production: Calendrier et conditions de production des enregistrements

4. Annexe 4 - Territoires Exclus: Liste des pays non couverts par le contrat

5. Annexe 5 - Budget Marketing: Plan et allocation des ressources marketing

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez ��Ƶ | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques