Conformément au droit français, notamment aux articles pertinents du Code civil, l'Avenant de Résiliation permet aux parties de mettre fin à leurs obligations contractuelles de manière anticipée et consensuelle. Ce type d'accord est couramment utilisé dans la pratique juridique française pour formaliser la fin d'une relation contractuelle lorsque les parties souhaitent y mettre un terme de façon amiable. Il offre un cadre juridique sécurisé pour finaliser leurs engagements mutuels et prévenir d'éventuels litiges futurs.
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1. Identification des Parties: Noms complets, adresses et détails de contact des parties contractantes
2. Préambule: Référence au contrat initial et exposition des motifs de la résiliation
3. Objet de l'Avenant: Déclaration formelle de la résiliation du contrat initial
4. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prend effet
5. Conditions Financières: Règlement des sommes dues et modalités de paiement final
6. Décharge Mutuelle: Quittance réciproque des obligations et responsabilités
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Confidentialité: Obligations de confidentialité qui survivent à la résiliation
2. Restitution des Biens: Modalités de retour des documents, matériels ou données
3. Clause de Non-Concurrence: Maintien éventuel des obligations de non-concurrence
4. Règlement des Litiges: Procédure à suivre en cas de différend post-résiliation
1. Annexe 1 - État des Comptes: Détail des soldes financiers et paiements restants
2. Annexe 2 - Inventaire des Biens: Liste des éléments à restituer entre les parties
3. Annexe 3 - Échéancier: Calendrier des actions à réaliser pour finaliser la résiliation
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