Conformément au Code du travail français, la rupture anticipée d'un CDD ne peut intervenir que dans des cas spécifiques, dont l'accord mutuel des parties. Cet avenant s'inscrit dans le cadre légal défini par les articles L1243-1 et suivants du Code du travail, qui encadrent strictement les conditions de rupture anticipée d'un CDD. Le document vise à protéger les intérêts des deux parties et à garantir une séparation conforme aux dispositions légales.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant les noms, adresses et références du contrat initial
2. Préambule: Rappel du contrat initial et de ses caractéristiques principales (date de début, durée prévue, poste)
3. Objet de l'Avenant: Mention explicite de la rupture anticipée d'un commun accord et la date d'effet
4. Motif de la Rupture: Indication du motif de la rupture anticipée convenue entre les parties
5. Conditions Financières: Détail des indemnités de fin de contrat, solde de tout compte et autres éléments de rémunération
6. Date d'Effet: Date précise de la fin effective du contrat
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité post-rupture si applicable
2. Restitution des Biens: Liste des éléments à restituer par le salarié (matériel, badges, etc.)
3. Renonciation à Recours: Clause de renonciation mutuelle à tout recours ultérieur
4. Accompagnement: Mesures d'accompagnement éventuelles proposées au salarié
1. Reçu pour Solde de Tout Compte: Document détaillant l'ensemble des sommes versées au salarié
2. Certificat de Travail: Document officiel attestant de la période d'emploi
3. Attestation Pôle Emploi: Document nécessaire pour l'inscription à Pôle Emploi
4. État des Congés: Récapitulatif des congés payés acquis et pris
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