Le présent contrat répond au besoin d'une location de courte durée, encadrée par la législation française. Ce type de bail est particulièrement adapté pour des situations temporaires comme des mutations professionnelles, des stages, ou des besoins transitoires de logement. Il offre un cadre juridique sécurisé tout en permettant une flexibilité dans la durée d'occupation, tout en respectant les dispositions légales relatives aux baux d'habitation de courte durée.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Description du Bien: Détails précis du logement loué, adresse et caractéristiques
3. Durée du Bail: Période de location fixée à 3 mois avec dates précises de début et fin
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement et détail des charges
5. Dépôt de Garantie: Montant et conditions du dépôt de garantie
6. État des Lieux: Obligation de réaliser un état des lieux d'entrée et de sortie
7. Conditions Générales: Obligations principales du bailleur et du locataire
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Clause de Renouvellement: Conditions éventuelles de renouvellement du bail
2. Assurances: Détails sur les assurances requises et recommandées
3. Règlement Intérieur: Règles spécifiques de l'immeuble si applicable
4. Clause de Médiation: Procédure en cas de litige entre les parties
1. Annexe 1: État des Lieux: Document détaillé de l'état du bien à l'entrée
2. Annexe 2: Diagnostic Énergétique: DPE et autres diagnostics techniques obligatoires
3. Annexe 3: Inventaire du Mobilier: Liste détaillée des meubles si location meublée
4. Annexe 4: Photos: Documentation photographique de l'état du bien
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