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Le contrat d'affrètement aérien est régi par le droit français, notamment le Code des Transports et le Code de l'Aviation Civile. Ce type de contrat permet à une partie (l'Affréteur) d'utiliser un aéronef appartenant à une autre partie (le Fréteur) pour une période déterminée, sans en acquérir la propriété. Cette forme contractuelle est couramment utilisée dans l'aviation pour répondre à des besoins temporaires ou spécifiques de transport aérien.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes (fréteur et affréteur), incluant leurs coordonnées et numéros d'immatriculation

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objet de l'affrètement, type d'aéronef et usage prévu

3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, dates de début et de fin

4. Conditions Financières: Prix de l'affrètement, modalités de paiement, charges supplémentaires et conditions de révision

5. Obligations du Fréteur: Responsabilités concernant la maintenance, l'équipage, les assurances et la navigabilité de l'aéronef

6. Obligations de l'Affréteur: Conditions d'utilisation de l'aéronef, restrictions opérationnelles et responsabilités

7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

8. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et tribunaux compétents