Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la propriété intellectuelle, permettant au propriétaire des droits (Concédant) d'autoriser un tiers (Licencié) à exploiter ses droits de propriété intellectuelle selon des conditions définies. Cette forme de contrat est essentielle pour la valorisation et l'exploitation légale des droits de propriété intellectuelle, tout en protégeant les intérêts des deux parties conformément au Code de la propriété intellectuelle français.
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1. Parties au contrat: Identification complète du concédant et du licencié avec leurs informations légales
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
3. Objet de la licence: Description détaillée des droits d'exploitation concédés
4. Territoire: Étendue géographique de la licence
5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement
6. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions tarifaires
7. Obligations des parties: Engagements respectifs du concédant et du licencié
8. Propriété intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
10. Loi applicable et juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents
1. Garanties: Garanties offertes par le concédant sur les droits concédés
2. Confidentialité: Clauses de confidentialité et de non-divulgation
3. Sous-licence: Conditions d'octroi de sous-licences si autorisées
4. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
5. Cession: Conditions de transfert des droits du contrat
1. Annexe 1 - Description technique: Spécifications techniques détaillées de l'objet de la licence
2. Annexe 2 - Conditions financières: Détail des redevances et modalités de calcul
3. Annexe 3 - Marques et brevets: Liste des droits de propriété intellectuelle concernés
4. Annexe 4 - Support technique: Modalités d'assistance et de maintenance si applicable
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