Le parrainage publicitaire en France est encadré par la Loi Sapin de 1993 et le Code de la consommation. Cette forme de partenariat commercial permet à une entité (le Parrain) de promouvoir son image en association avec les activités d'une autre entité (le Parrainé). Ce type de contrat s'est développé comme un outil marketing essentiel, permettant une visibilité accrue tout en respectant le cadre légal strict de la publicité en France. Il se distingue du mécénat par son caractère commercial et l'attente d'une contrepartie directe en termes de visibilité.
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1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes : le parrain (sponsor) et le parrainé
2. Objet du contrat: Définition précise de l'objet du parrainage et des engagements réciproques
3. Durée: Période de validité du contrat avec dates de début et de fin
4. Obligations du parrainé: Détail des prestations, supports publicitaires, visibilité accordée au parrain
5. Obligations du parrain: Montant du parrainage, modalités de paiement et autres contreparties
6. Exclusivité: Conditions d'exclusivité sectorielle ou territoriale si applicable
7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
8. Loi applicable et juridiction: Mention de la loi française et du tribunal compétent
1. Force majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
2. Confidentialité: Clauses de confidentialité et protection des informations sensibles
3. Assurances: Obligations d'assurance des parties
4. Cession du contrat: Conditions de transfert ou cession des droits du contrat
5. Propriété intellectuelle: Utilisation des marques et logos
1. Annexe 1 - Supports publicitaires: Détail des supports publicitaires et leurs spécifications techniques
2. Annexe 2 - Calendrier des événements: Planning détaillé des événements et actions de parrainage
3. Annexe 3 - Charte graphique: Normes d'utilisation du logo et des éléments visuels
4. Annexe 4 - Plan de paiement: Échéancier détaillé des versements
5. Annexe 5 - Reporting: Modèles de rapports et indicateurs de performance
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Contrat de Parrainage Publicitaire
Convention régissant les conditions d'un partenariat publicitaire entre un Parrain et un Parrainé, définissant leurs engagements mutuels et les modalités de mise en œuvre.
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Contrat de Parrainage Association
Convention établissant un partenariat entre un Parrain et une Association, définissant leurs engagements mutuels en matière de soutien et de promotion.
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