Les parties, exerçant leurs activités dans le secteur immobilier en France, ont identifié des opportunités de synergie et souhaitent formaliser leur collaboration. Cette démarche s'inscrit dans une volonté commune d'élargir leur portefeuille de biens, d'optimiser leurs ressources et d'améliorer leur présence sur le marché immobilier local. Les deux agences, fortes de leur expérience respective, ont décidé de mutualiser certaines de leurs activités tout en conservant leur autonomie.
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1. Préambule: Présentation des parties et contexte du partenariat
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations
3. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objectif du partenariat
4. Obligations des Parties: Responsabilités et engagements de chaque agence immobilière
5. Commission et Rémunération: Modalités de partage des commissions et conditions financières
6. Durée du Contrat: Période de validité et conditions de renouvellement
7. Confidentialité: Engagements de confidentialité et protection des données
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
9. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents
1. Non-Concurrence: Clauses de non-concurrence et restrictions territoriales
2. Formation: Modalités de formation commune et partage des connaissances
3. Communication: Règles de communication et utilisation des marques
4. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
1. Annexe 1: Territoire: Délimitation des zones géographiques du partenariat
2. Annexe 2: Grille de Commission: Détail du barème des commissions et leur répartition
3. Annexe 3: Procédures Opérationnelles: Processus de collaboration et méthodes de travail
4. Annexe 4: Documents Normalisés: Modèles de documents à utiliser dans le cadre du partenariat
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