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Dans le contexte d'une économie mondialisée, les entreprises françaises font régulièrement appel à des sous-traitants étrangers. Ce type de contrat vise à encadrer juridiquement cette collaboration internationale tout en respectant les exigences légales françaises et européennes. Il prend en compte les spécificités liées au caractère international de la relation contractuelle, notamment en matière de droit applicable, de juridiction compétente, et de protection des parties. La rédaction de ce contrat s'inscrit dans le cadre réglementaire français tout en intégrant les aspects transfrontaliers de la relation commerciale.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes et informations légales du donneur d'ordre et du sous-traitant étranger

2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux ou services à exécuter par le sous-traitant

3. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, devise, conditions de facturation et délais de règlement

4. Durée du Contrat: Date d'effet, durée et conditions de renouvellement du contrat

5. Obligations des Parties: Détail des engagements respectifs du donneur d'ordre et du sous-traitant

6. Conditions d'Exécution: Modalités d'exécution des travaux, normes à respecter, contrôle qualité

7. Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des informations sensibles

8. Droit Applicable et Juridiction: Précision du droit français applicable et tribunaux compétents