La sous-location de parking est une pratique courante en France, particulièrement dans les zones urbaines où le stationnement est limité. Ce type de contrat permet au locataire principal de sous-louer son emplacement de parking lorsqu'il ne l'utilise pas, sous réserve de l'accord du propriétaire. Le cadre juridique est principalement régi par le Code Civil et les dispositions spécifiques aux baux de location. La formalisation écrite de cet accord est essentielle pour définir clairement les conditions d'utilisation et éviter tout litige potentiel.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du locataire principal et du sous-locataire
2. Objet du Contrat: Description précise du parking sous-loué (numéro, emplacement, dimensions)
3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin de la sous-location
4. Conditions Financières: Montant du loyer, modalités de paiement, dépôt de garantie
5. Obligations des Parties: Droits et devoirs du sous-locataire et du locataire principal
6. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
7. État des Lieux: Description de l'état du parking au début de la sous-location
1. Assurance: Dispositions relatives aux assurances facultatives
2. Sous-Location: Interdiction ou conditions de sous-location ultérieure
3. Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
4. Élection de Domicile: Adresses officielles des parties pour toute notification
1. Annexe 1 - État des Lieux: Document détaillé décrivant l'état du parking
2. Annexe 2 - Plan du Parking: Plan détaillé montrant l'emplacement exact du parking
3. Annexe 3 - Règlement Intérieur: Règles d'utilisation du parking et de la copropriété
4. Annexe 4 - Attestation d'Assurance: Copie des polices d'assurance si requises
5. Annexe 5 - Autorisation du Propriétaire: Accord écrit du propriétaire pour la sous-location
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