Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre réglementaire français de la distribution cinématographique, notamment le Code du cinéma et de l'image animée. Il répond aux exigences légales en matière de droits d'auteur et de chronologie des médias. L'évolution du marché audiovisuel et des modes de consommation a conduit à l'adaptation de ces contrats pour inclure les nouvelles formes d'exploitation numérique, tout en préservant le modèle traditionnel de distribution en salles.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes : distributeur et ayant-droit
2. Objet du Contrat: Définition précise de l'œuvre cinématographique et des droits de distribution accordés
3. Territoire et Durée: Délimitation du territoire d'exploitation et durée de la licence
4. Droits Concédés: Détail des droits d'exploitation accordés (salles, VOD, TV, etc.)
5. Conditions Financières: Minima garantis, pourcentages de recettes, modalités de paiement
6. Obligations du Distributeur: Engagements de distribution, promotion et commercialisation
7. Livraison du Matériel: Spécifications techniques et délais de livraison des supports
8. Garanties: Garanties mutuelles des parties concernant leurs droits et obligations
9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Sous-Distribution: Conditions de sous-distribution éventuelle à des tiers
2. Promotion et Marketing: Stratégie marketing détaillée et budget promotionnel
3. Chronologie des Médias: Calendrier spécifique des fenêtres d'exploitation
4. Force Majeure: Clauses relatives aux événements imprévisibles
5. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Détails techniques des supports de livraison et formats requis
2. Annexe 2 - Plan de Sortie: Calendrier détaillé de la sortie et nombre minimum de copies
3. Annexe 3 - Budget Marketing: Détail du budget et des dépenses marketing minimales
4. Annexe 4 - Supports Promotionnels: Liste des matériels promotionnels à fournir
5. Annexe 5 - Rapports d'Exploitation: Modèles de rapports périodiques d'exploitation
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