Le marché de la distribution musicale en France est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle et diverses réglementations sur les droits d'auteur. Ce contrat s'inscrit dans le cadre légal français de la distribution musicale, tenant compte des évolutions numériques du secteur et des pratiques commerciales actuelles. Il répond aux exigences de la législation française en matière de protection des droits d'auteur et de distribution commerciale, tout en s'adaptant aux nouveaux modes de consommation de la musique.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes (distributeur et ayant-droit)
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
3. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objet du contrat de distribution musicale
4. Territoire: Zones géographiques couvertes par l'accord de distribution
5. Durée du Contrat: Période de validité, conditions de renouvellement et de résiliation
6. Droits et Obligations: Engagements réciproques des parties, incluant les obligations de distribution
7. Rémunération: Conditions financières, royalties, modalités de paiement et de reporting
8. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits d'auteur et droits voisins
9. Confidentialité: Clauses de protection des informations confidentielles
10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
2. Exclusivité: Conditions d'exclusivité territoriale ou de distribution
3. Sous-licence: Conditions de sous-distribution ou sous-licence
4. Marketing et Promotion: Engagements promotionnels et stratégies marketing
5. Garanties: Garanties spécifiques offertes par chaque partie
1. Annexe 1 - Catalogue Musical: Liste détaillée des œuvres musicales concernées
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions de rémunération
3. Annexe 3 - Territoires Autorisés: Liste exhaustive des territoires de distribution
4. Annexe 4 - Formats de Distribution: Spécifications techniques des formats de distribution autorisés
5. Annexe 5 - Rapports de Vente: Modèles de reporting et fréquence des comptes-rendus
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