Le Franchiseur a développé et exploite avec succès un concept commercial comprenant des signes distinctifs, un savoir-faire unique et des méthodes d'exploitation spécifiques. Souhaitant développer son réseau de distribution, le Franchiseur propose au Franchisé, qui accepte, de rejoindre son réseau de franchise pour exploiter ce concept commercial selon les conditions définies dans le présent contrat. Le Franchisé, après avoir pris connaissance du Document d'Information Précontractuel et effectué sa propre analyse de marché, souhaite bénéficier de l'expertise et de la notoriété du Franchiseur pour développer son activité commerciale.
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1. Préambule: Présentation des parties et contexte de la relation franchiseur-franchisé
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations
3. Objet du Contrat: Description de l'objet principal du contrat de franchise
4. Concession des Droits: Détails des droits accordés au franchisé par le franchiseur
5. Territoire: Définition de la zone géographique exclusive accordée au franchisé
6. Durée: Durée initiale du contrat et conditions de renouvellement
7. Obligations du Franchiseur: Détail des obligations et engagements du franchiseur
8. Obligations du Franchisé: Détail des obligations et engagements du franchisé
9. Redevances et Conditions Financières: Modalités de paiement des droits d'entrée et redevances
10. Propriété Intellectuelle: Protection et utilisation des marques et autres droits de propriété intellectuelle
11. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
12. Clause de Non-Concurrence: Restrictions pendant et après le contrat
1. Formation et Assistance: Détails de la formation initiale et continue fournie par le franchiseur
2. Clause de Médiation: Procédures de résolution amiable des conflits
3. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou de vente de la franchise
4. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
1. Annexe 1 - Manuel Opérationnel: Guide détaillé des procédures et standards opérationnels
2. Annexe 2 - Charte Graphique: Normes d'utilisation des éléments visuels de la marque
3. Annexe 3 - Liste des Prix: Tarifs des produits ou services
4. Annexe 4 - Plan du Local: Plans et aménagements requis pour le point de vente
5. Annexe 5 - Document d'Information Précontractuel: Information requise par la Loi Doubin
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