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Convention Collective Football Personnels Administratifs et Assimilés pour France

Modèle de Convention Collective Football Personnels Administratifs et Assimilés pour la France

Cette convention collective définit l'ensemble des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales applicables aux relations entre les employeurs et le personnel administratif dans le secteur du football professionnel français. Elle établit les droits et obligations des parties, les conditions de rémunération, le temps de travail, la formation professionnelle, la protection sociale, et les modalités de dialogue social, conformément au droit du travail français et aux spécificités du secteur.

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Qu’est-ce que une Convention Collective Football Personnels Administratifs et Assimilés ?

Cette convention collective a été établie pour répondre aux besoins spécifiques du personnel administratif dans le football professionnel, un secteur en constante évolution. Elle s'inscrit dans le cadre juridique français des relations de travail et vise à harmoniser les pratiques professionnelles tout en garantissant une protection sociale adéquate. Son élaboration résulte d'une négociation entre les partenaires sociaux pour adapter les conditions de travail aux réalités du secteur tout en assurant un équilibre entre les intérêts des employeurs et des salariés.

Quelles sections doivent être incluses dans une Convention Collective Football Personnels Administratifs et Assimilés ?

1. Préambule: Définition du champ d'application et des objectifs de la convention collective

2. Dispositions Générales: Conditions générales d'application, durée, révision et dénonciation de la convention

3. Classification des Emplois: Définition des différentes catégories professionnelles et leurs niveaux

4. Rémunération: Grilles salariales, primes et avantages sociaux

5. Temps de Travail: Organisation du temps de travail, congés et repos

6. Formation Professionnelle: Droits et obligations en matière de formation continue

7. Santé et Sécurité: Mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail

8. Représentation du Personnel: Droits syndicaux et institutions représentatives du personnel

Quelles sections sont facultatives dans une Convention Collective Football Personnels Administratifs et Assimilés ?

1. Télétravail: Conditions et modalités de mise en place du travail à distance

2. Égalité Professionnelle: Mesures pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes

3. Mobilité Interne: Conditions de changement de poste au sein de l'organisation

Quels annexes doivent être inclus dans une Convention Collective Football Personnels Administratifs et Assimilés ?

1. Annexe 1 - Grilles de Classification: Détail des classifications professionnelles et critères de positionnement

2. Annexe 2 - Grilles de Rémunération: Barèmes des salaires minimaux par classification

3. Annexe 3 - Avantages Sociaux: Liste détaillée des avantages sociaux et conditions d'attribution

4. Annexe 4 - Procédures Disciplinaires: Détail des procédures et sanctions disciplinaires applicables

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Ƶ | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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Type de document

Accord d'entreprise

Secteur

Commercial

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