En application des articles L4121-1 et suivants du Code du travail, l'évaluation des risques professionnels doit être régulièrement mise à jour. Cette obligation légale vise à garantir la sécurité et à protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le présent contrat fait suite à une évaluation initiale précédente et s'inscrit dans la démarche continue d'amélioration de la prévention des risques professionnels. La loi du 2 août 2021 renforce cette obligation en imposant une mise à jour régulière du DUERP et sa conservation pendant 40 ans.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du prestataire d'évaluation
2. Objet du Contrat: Description détaillée de la mission de renouvellement de l'évaluation des risques professionnels
3. Méthodologie d'Évaluation: Détail de la méthode utilisée pour identifier, analyser et évaluer les risques professionnels
4. Obligations des Parties: Définition des responsabilités et engagements de chaque partie
5. Durée et Délais: Période de réalisation de l'évaluation et calendrier des interventions
6. Conditions Financières: Tarification des prestations et modalités de paiement
7. Confidentialité: Engagement de confidentialité concernant les informations recueillies
1. Formation du Personnel: Dispositions relatives à la formation des employés sur les nouveaux risques identifiés
2. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle
3. Assurance et Responsabilité: Détails des couvertures d'assurance et limitations de responsabilité
1. Annexe 1 - Plan d'Intervention: Calendrier détaillé des visites et interventions sur site
2. Annexe 2 - Grille d'Évaluation: Modèle de la grille d'évaluation des risques à utiliser
3. Annexe 3 - Liste des Unités de Travail: Inventaire des unités de travail à évaluer
4. Annexe 4 - Tarification Détaillée: Détail des coûts par prestation et unité de travail
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