La facture commerciale d'importation est un document fondamental dans le commerce international avec la France. Elle constitue la base de la déclaration en douane et permet de déterminer la valeur des marchandises pour le calcul des droits et taxes. Elle doit être rédigée en conformité avec la législation française et européenne, incluant toutes les mentions légales obligatoires. Ce document sert également de justificatif comptable et fiscal pour l'acheteur français.
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1. Informations du Vendeur: Raison sociale, adresse complète, numéro SIRET/TVA du vendeur
2. Informations de l'Acheteur: Raison sociale, adresse complète, numéro SIRET/TVA de l'acheteur
3. Numéro de Facture: Numéro unique d'identification de la facture
4. Date de Facturation: Date d'émission de la facture
5. Description des Marchandises: Détail des produits, quantités, prix unitaires
6. Montant Total HT: Montant total hors taxes
7. TVA: Montant et taux de TVA applicable
8. Montant Total TTC: Montant total toutes taxes comprises
9. Conditions de Paiement: Délais et modalités de paiement
10. Mentions Légales Obligatoires: Mentions exigées par la loi française
1. Conditions de Transport: Incoterms et détails de livraison
2. Références Commande: Numéro de bon de commande ou références client
3. Remises et Rabais: Détail des réductions commerciales appliquées
4. Notes Spéciales: Informations supplémentaires ou instructions particulières
5. Coordonnées Bancaires: Informations bancaires pour le paiement
1. Annexe 1: Détail des Articles: Liste détaillée des produits avec spécifications techniques
2. Annexe 2: Documents Douaniers: Copies des documents d'importation requis
3. Annexe 3: Certificats: Certificats d'origine, conformité ou qualité si requis
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