Instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le Plan d'Évaluation des Risques s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 89/391/CEE, transposée en droit français par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991. Cette obligation légale vise à garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le document doit être accessible à tous les travailleurs, aux représentants du personnel et aux services de santé au travail. Sa non-réalisation est passible de sanctions pénales.
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1. Identification de l'entreprise: Informations détaillées sur l'entreprise, y compris la raison sociale, l'adresse, le SIRET et les coordonnées
2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques professionnels
3. Unités de travail: Identification et description des différentes unités de travail dans l'entreprise
4. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifiés pour chaque unité de travail
5. Évaluation des risques: Analyse détaillée de chaque risque avec cotation de la gravité et de la probabilité
6. Plan d'action: Programme détaillé des mesures de prévention à mettre en œuvre
7. Suivi et mise à jour: Procédures de suivi et calendrier des mises à jour du document
1. Historique des modifications: Registre des révisions et mises à jour du document
2. Formation du personnel: Plan de formation lié à la prévention des risques
3. Consultation du CSE: Avis et recommandations du Comité Social et Économique
4. Budget prévention: Allocation budgétaire pour les mesures de prévention
1. Annexe 1 - Grilles d'évaluation: Modèles de grilles utilisées pour l'évaluation des risques
2. Annexe 2 - Fiches de risques: Fiches détaillées pour chaque type de risque identifié
3. Annexe 3 - Plans des locaux: Plans détaillés des installations avec zones à risques
4. Annexe 4 - Registres de sécurité: Copies des registres de sécurité obligatoires
5. Annexe 5 - Protocoles d'urgence: Procédures d'urgence et numéros d'urgence
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