Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Définitions: Définition des termes clés utilisés dans la politique de remboursement, notamment 'dropshipping', 'vendeur', 'fournisseur', et 'client'
2. Conditions Générales de Remboursement: Présentation des conditions générales et des critères d'éligibilité pour obtenir un remboursement
3. Délai de Rétractation: Information sur le délai légal de rétractation de 14 jours et la procédure à suivre
4. Procédure de Retour: Explication détaillée de la procédure de retour des produits, incluant les instructions d'expédition
5. Modalités de Remboursement: Description des différentes méthodes de remboursement et des délais de traitement
6. Exclusions: Liste des cas où le remboursement n'est pas applicable ou peut être refusé
7. Responsabilités: Répartition des responsabilités entre le vendeur, le fournisseur dropshipping et le client
1. Garanties Spécifiques: Information sur les garanties supplémentaires offertes au-delà des obligations légales
2. Programme de Fidélité: Conditions spéciales de remboursement pour les membres du programme de fidélité
3. Cas de Force Majeure: Dispositions particulières en cas d'événements exceptionnels
4. Résolution des Litiges: Procédures de médiation et de résolution des conflits
1. Annexe 1 - Formulaire de Rétractation: Modèle de formulaire de rétractation conforme à la législation
2. Annexe 2 - Grille des Frais de Retour: Tableau détaillé des frais de retour selon les zones géographiques
3. Annexe 3 - Procédure de Retour Illustrée: Guide visuel étape par étape pour le retour des produits
4. Annexe 4 - Conditions Particulières par Catégorie: Conditions spécifiques de remboursement selon les catégories de produits
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Politique de Remboursement E-Commerce
Conditions et procédures de remboursement pour les achats en ligne
Politique de Remboursement Dropshipping
Politique définissant les conditions et procédures de remboursement pour une activité de dropshipping en France.
Politique de Remboursement Boutique en Ligne
Conditions et procédures de remboursement pour les achats en ligne, incluant le droit de rétractation et les modalités de retour des produits.
Politique de Remboursement
Document définissant les conditions et procédures de remboursement et de retour des produits entre le vendeur et le client.
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