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Dans le contexte juridique français, la résiliation des contrats d'assurance est strictement encadrée par la loi. Ce document type de résiliation a été développé pour répondre aux exigences légales du Code des assurances et des réformes récentes visant à faciliter la résiliation des contrats d'assurance pour les consommateurs. Il s'inscrit dans une démarche de simplification des procédures de résiliation tout en maintenant la sécurité juridique nécessaire pour les deux parties concernées.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'assureur et l'assuré, incluant les numéros de contrat et références client

2. Objet de la Résiliation: Description précise du contrat d'assurance concerné par la résiliation

3. Date d'Effet de la Résiliation: Date à laquelle la résiliation prendra effet

4. Motif de la Résiliation: Indication du motif légal de la résiliation

5. Modalités de Remboursement: Conditions et procédures de remboursement des primes non utilisées

6. Signatures: Espace pour les signatures des parties concernées avec date