En droit français, le locataire dispose du droit de résilier son bail à tout moment, sous réserve de respecter un préavis légal. Cette faculté est encadrée par la loi du 6 juillet 1989, qui fixe les conditions et les délais de préavis (3 mois en principe, 1 mois dans certains cas particuliers). La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, et doit contenir les informations essentielles permettant d'identifier le logement et les parties concernées.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Objet de la Résiliation: Déclaration formelle de la volonté de résilier le bail et identification précise du logement concerné
3. Date d'Effet: Date à laquelle la résiliation prendra effet, en tenant compte du délai de préavis applicable
4. Motif de la Résiliation: Indication du motif de départ si celui-ci permet de bénéficier d'un préavis réduit
5. État des Lieux: Modalités de réalisation de l'état des lieux de sortie
6. Restitution du Dépôt de Garantie: Conditions et délais de restitution du dépôt de garantie
7. Signatures: Signature du locataire avec date et lieu
1. Nouveau Domicile: Adresse du nouveau domicile du locataire si déjà connue
2. Justificatifs: Liste des documents justificatifs en cas de réduction du préavis
3. Modalités de Visite: Organisation des visites pour la relocation du bien
1. Annexe 1 - Documents Justificatifs: Copies des justificatifs permettant de bénéficier d'un préavis réduit
2. Annexe 2 - État des Lieux Initial: Copie de l'état des lieux d'entrée pour référence
3. Annexe 3 - Contrat de Bail Original: Copie du contrat de bail initial
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