Les parties ont précédemment conclu un contrat qui n'a pas encore débuté son exécution. D'un commun accord, elles ont décidé de mettre fin à leurs engagements contractuels avant le commencement de toute obligation. Cette résiliation anticipée est effectuée dans un esprit de collaboration et de bonne entente, sans préjudice pour aucune des parties concernées.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur les parties contractantes, incluant leurs noms, adresses et numéros d'identification
2. Objet du Contrat Initial: Description précise du contrat initial qui fait l'objet de la résiliation
3. Motif de la Résiliation: Exposition des raisons de la résiliation mutuelle avant le début d'exécution
4. Date d'Effet: Date à laquelle la résiliation prendra effet
5. Conditions Financières: Modalités de remboursement des sommes éventuellement versées et régularisation financière
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Confidentialité: Engagements de confidentialité post-résiliation
2. Restitution des Documents: Modalités de restitution des documents échangés entre les parties
3. Clause de Non-Recours: Engagement des parties à ne pas exercer de recours ultérieur
4. Mentions Légales: Rappel des dispositions légales applicables à la résiliation
1. Annexe 1 - Contrat Initial: Copie du contrat initial faisant l'objet de la résiliation
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justificatifs motivant la résiliation anticipée
3. Annexe 3 - État des Comptes: Bilan financier détaillé et état des versements effectués
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