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Modèle de Risque Amiante Document Unique pour la France

Le Document Unique d'Évaluation des Risques liés à l'Amiante est un document obligatoire qui détaille l'évaluation et la prévention des risques liés à l'amiante au sein de l'établissement. Il comprend l'identification des zones à risque, les mesures de protection collective et individuelle, les procédures d'intervention, le suivi médical des travailleurs exposés, et les protocoles de formation. Ce document doit être mis à jour régulièrement et accessible à tous les travailleurs concernés.

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Qu’est-ce que une Risque Amiante Document Unique ?

Conformément au Code du travail français et aux réglementations spécifiques sur l'amiante, tout employeur doit évaluer les risques liés à l'amiante et les consigner dans un Document Unique. Cette obligation découle de la directive européenne 2009/148/CE et a été renforcée par les décrets français successifs, notamment le décret n°2012-639 du 4 mai 2012. Le document vise à protéger la santé des travailleurs face aux dangers de l'amiante et doit être actualisé au minimum annuellement.

Quelles sections doivent être incluses dans une Risque Amiante Document Unique ?

1. Identification de l'entreprise: Coordonnées complètes de l'entreprise, numéro SIRET, adresse, responsable légal

2. Identification des zones à risque: Cartographie détaillée des zones contenant de l'amiante dans l'établissement

3. Évaluation des risques: Analyse détaillée des risques d'exposition à l'amiante pour chaque poste de travail

4. Mesures de prévention: Description des mesures de protection collective et individuelle mises en place

5. Procédures d'intervention: Protocoles détaillés pour les interventions en zone amiantée

6. Formation du personnel: Registre des formations obligatoires et attestations de compétence

7. Surveillance médicale: Suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante

Quelles sections sont facultatives dans une Risque Amiante Document Unique ?

1. Plan de retrait: Procédures spécifiques en cas de travaux de retrait d'amiante

2. Gestion des déchets: Procédures de gestion et d'élimination des déchets amiantés

3. Historique des mesures: Résultats des mesures d'empoussièrement précédentes

Quels annexes doivent être inclus dans une Risque Amiante Document Unique ?

1. Annexe 1: Fiches d'exposition: Documents individuels de suivi d'exposition des travailleurs

2. Annexe 2: Rapports d'analyse: Résultats des prélèvements et analyses d'air

3. Annexe 3: Certifications: Copies des certifications obligatoires de l'entreprise

4. Annexe 4: Plans et schémas: Plans détaillés des zones amiantées et circuits d'intervention

5. Annexe 5: Registre des EPI: Inventaire et suivi des équipements de protection individuelle

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Ƶ | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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