En droit français, l'Avenant au Bail est un instrument juridique couramment utilisé pour adapter un contrat de bail aux changements de circonstances ou aux nouveaux accords entre le bailleur et le locataire. Il doit être établi par écrit et signé par toutes les parties concernées pour être valable. Ce document s'inscrit dans le cadre légal du droit locatif français et doit respecter les dispositions impératives de la loi, notamment en matière de protection des droits des locataires et des obligations des bailleurs.
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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le bailleur et le locataire, incluant noms, adresses et coordonnées
2. Référence au Bail Initial: Détails du contrat de bail original (date de signature, durée, objet)
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au bail initial
4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications prennent effet
5. Dispositions Maintenues: Mention des clauses du bail initial qui restent inchangées
6. Signatures: Signatures datées des parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Nouveau Loyer: Détails de la modification du montant du loyer si applicable
2. Modification de Durée: Changement de la durée du bail si concerné
3. Modification des Charges: Nouvelles dispositions concernant les charges locatives
4. Garanties: Modifications des garanties ou de la caution
1. Annexe 1 - État des Lieux: Mise à jour de l'état des lieux si des modifications ont été apportées au logement
2. Annexe 2 - Documents Justificatifs: Copies des documents justifiant les modifications (diagnostics, autorisations, etc.)
3. Annexe 3 - Calcul du Nouveau Loyer: Détail du calcul et justification de la révision du loyer si applicable
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