L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés. En droit français, l'hypothèque conventionnelle doit être établie par acte notarié, conformément aux articles 2393 et suivants du Code Civil. Cette sûreté permet au créancier de faire vendre l'immeuble en cas de non-paiement et d'être payé par préférence sur le prix de vente.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le prêteur (créancier hypothécaire) et l'emprunteur (débiteur hypothécaire)
2. Désignation du Bien Immobilier: Description précise et détaillée du bien immobilier hypothéqué, incluant l'adresse, les références cadastrales et la description physique
3. Conditions du Prêt: Montant du prêt, taux d'intérêt, durée, modalités de remboursement et échéancier
4. Constitution de l'Hypothèque: Modalités de l'hypothèque, rang de l'inscription, et étendue de la garantie
5. Obligations du Débiteur: Engagements de l'emprunteur concernant l'entretien du bien, les assurances obligatoires et le paiement des charges
6. Conditions de Réalisation: Procédures en cas de défaut de paiement et conditions d'exécution de l'hypothèque
1. Clause de Rechargement: Option permettant la réutilisation de l'hypothèque pour garantir d'autres créances futures
2. Cession et Transfert: Conditions de transfert ou de cession de l'hypothèque
3. Mainlevée Partielle: Conditions et modalités de libération partielle de l'hypothèque
1. Annexe 1 - État Hypothécaire: État des inscriptions et privilèges grevant déjà le bien
2. Annexe 2 - Plans et Diagnostics: Plans du bien immobilier et diagnostics techniques obligatoires
3. Annexe 3 - Tableau d'Amortissement: Échéancier détaillé des remboursements
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance requises
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