En France, la résiliation de contrat est encadrée par des dispositions légales strictes qui protègent les droits des deux parties. Cette lettre type permet de formaliser la volonté de mettre fin à un engagement contractuel, tout en respectant les préavis et conditions prévus par la loi. Elle constitue une preuve écrite de la demande de résiliation et doit être envoyée selon les modalités spécifiées dans le contrat initial ou par les dispositions légales applicables.
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1. En-tête: Informations d'identification de l'expéditeur et du destinataire, date et références du contrat
2. Objet de la lettre: Indication claire qu'il s'agit d'une résiliation de contrat avec référence au contrat concerné
3. Corps du courrier: Déclaration formelle de la volonté de résilier le contrat avec mention de la date d'effet souhaitée
4. Fondement juridique: Référence aux clauses contractuelles ou dispositions légales justifiant la résiliation
5. Demande de confirmation: Sollicitation d'un accusé de réception de la demande de résiliation
6. Signature: Signature manuscrite de l'expéditeur avec nom et qualité
1. Motif de résiliation: Explication des raisons de la résiliation (si nécessaire ou souhaité)
2. Modalités de remboursement: Détails concernant le remboursement éventuel des sommes dues
3. Demande de documents: Sollicitation de documents spécifiques liés à la fin du contrat
4. Mention des pièces jointes: Liste des documents joints au courrier de résiliation
1. Copie du contrat initial: Photocopie du contrat faisant l'objet de la résiliation
2. Justificatifs: Documents justifiant le droit à la résiliation (déménagement, changement de situation, etc.)
3. Formulaire de résiliation: Formulaire type de résiliation si requis par le prestataire
4. Preuve d'identité: Copie de pièce d'identité du signataire
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