En France, la résiliation d'un contrat de prévoyance est encadrée par plusieurs dispositions légales, notamment le Code des assurances et la Loi Hamon. Cette dernière permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment après la première année d'engagement. La lettre de résiliation est un document juridique qui formalise cette demande et doit respecter certaines conditions de forme et de fond pour être valable. L'envoi en recommandé avec accusé de réception est fortement conseillé pour prouver la date d'envoi et la bonne réception par l'assureur.
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1. En-tête: Informations de l'expéditeur incluant nom, adresse, numéro de contrat
2. Informations du destinataire: Nom et adresse de la compagnie d'assurance
3. Objet: Mention 'Résiliation contrat de prévoyance' avec numéro de contrat
4. Corps de la lettre: Demande formelle de résiliation avec références au contrat
5. Formule de politesse: Conclusion courtoise de la lettre
6. Signature: Signature manuscrite de l'assuré
1. Référence Client: Numéro de client ou référence personnelle
2. Date d'effet souhaitée: Date à laquelle la résiliation doit prendre effet
3. Motif de résiliation: Explication de la raison de la résiliation (non obligatoire)
1. Pièce jointe 1: Copie de la carte d'identité ou passeport
2. Pièce jointe 2: Copie du contrat de prévoyance ou dernière quittance
3. Pièce jointe 3: Nouveau contrat de prévoyance (si résiliation pour changement d'assureur)
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