En droit français, la lettre d'autorisation pour une tierce personne trouve son fondement dans les articles du Code Civil relatifs au mandat. Cette pratique juridique permet de faciliter diverses démarches administratives, juridiques ou personnelles lorsqu'une personne ne peut pas les accomplir elle-même. L'autorisation peut être générale ou spécifique, temporaire ou à durée déterminée, selon les besoins du mandant. Le document doit respecter des formalités précises pour garantir sa validité juridique et protéger les intérêts des parties impliquées.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le mandant (personne accordant l'autorisation) et le mandataire (personne autorisée), incluant noms complets, adresses et coordonnées
2. Objet de l'Autorisation: Description précise et détaillée des pouvoirs accordés et des actions autorisées pour le mandataire
3. Durée de Validité: Période pendant laquelle l'autorisation est valable, avec dates de début et de fin précises
4. Obligations du Mandataire: Détail des responsabilités et devoirs du mandataire dans l'exercice de son autorisation
5. Signatures: Signatures datées du mandant et du mandataire, avec mentions légales obligatoires
1. Révocation: Conditions et procédure de révocation de l'autorisation avant son terme
2. Rémunération: Détails sur l'éventuelle rémunération ou compensation du mandataire
3. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité concernant les informations obtenues dans le cadre du mandat
4. Substitution: Possibilité ou non pour le mandataire de déléguer ses pouvoirs à un tiers
1. Annexe 1: Pièces Justificatives: Copies des documents d'identité des parties et autres documents requis
2. Annexe 2: Liste des Pouvoirs Spécifiques: Détail exhaustif des actes et démarches autorisés
3. Annexe 3: Formulaires Administratifs: Formulaires spécifiques requis par les administrations concernées
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