La convention de partenariat initiale avait été établie dans le but d'une collaboration mutuellement bénéfique. Suite à une évolution des objectifs stratégiques des deux parties, celles-ci ont conjointement décidé de mettre fin à leur partenariat. Cette résiliation est effectuée conformément aux dispositions du Code Civil français et aux termes de la convention initiale, dans un esprit de respect mutuel et de préservation des intérêts de chaque partie.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes et informations légales des parties contractantes
2. Préambule: Contexte et motifs de la résiliation du partenariat
3. Objet de la Résiliation: Description précise de la convention initiale et confirmation de sa résiliation
4. Date d'Effet: Date exacte à laquelle la résiliation prendra effet
5. Obligations Réciproques: Engagements mutuels des parties pendant la période de résiliation
6. Règlement Financier: Modalités de solde des comptes et obligations financières
7. Confidentialité: Maintien des obligations de confidentialité post-résiliation
8. Signature: Lieu, date et signatures des parties
1. Période de Transition: Organisation de la période transitoire si nécessaire
2. Restitution des Biens: Modalités de retour des biens, documents et matériels
3. Non-Concurrence: Clauses de non-concurrence post-résiliation si applicable
4. Communication: Modalités de communication de la résiliation aux tiers
5. Règlement des Litiges: Procédure de résolution des différends éventuels
1. Annexe 1 - Inventaire des Actifs: Liste détaillée des biens à restituer
2. Annexe 2 - État des Comptes: Bilan financier détaillé entre les parties
3. Annexe 3 - Calendrier de Transition: Planning détaillé de la période de transition
4. Annexe 4 - Procès-verbal de Restitution: Document attestant la restitution effective des biens
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