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En droit français, la substitution dans un compromis de vente est une pratique encadrée par le Code Civil qui permet de modifier l'identité de l'acquéreur tout en préservant les conditions initiales de la vente. Cette procédure est couramment utilisée dans les transactions immobilières lorsque l'acquéreur initial souhaite ou doit céder ses droits à un tiers. La validité de la substitution est conditionnée par l'accord préalable du vendeur et doit respecter les conditions initialement prévues dans le compromis de vente original.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, incluant état civil et capacité juridique

2. Désignation du Bien: Description détaillée du bien immobilier, adresse, cadastre, superficie et état des lieux

3. Prix de Vente: Montant de la transaction, modalités de paiement et conditions financières

4. Conditions Suspensives: Conditions nécessaires à la réalisation définitive de la vente (prêt bancaire, urbanisme, etc.)

5. Délai de Réalisation: Date limite pour la signature de l'acte authentique

6. Déclarations des Parties: Attestations légales et garanties fournies par les parties

7. État du Bien: Diagnostics techniques obligatoires et état actuel du bien