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La sous-traitance de main d'œuvre en France est strictement encadrée par la loi pour protéger les droits des travailleurs et éviter le prêt illicite de personnel. Ce contrat s'inscrit dans le cadre légal défini par le Code du travail et la loi de 1975 sur la sous-traitance, qui imposent des obligations spécifiques aux parties contractantes. Le contexte réglementaire exige une définition précise des responsabilités et des conditions d'exécution des prestations, ainsi que le respect des normes de sécurité et des droits sociaux des travailleurs.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant la raison sociale, le siège social, le numéro SIRET et les représentants légaux

2. Objet du Contrat: Description détaillée des prestations de main d'œuvre à réaliser

3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, date de début et conditions de renouvellement

4. Conditions Financières: Prix des prestations, modalités de facturation et conditions de paiement

5. Obligations du Sous-traitant: Engagements du sous-traitant concernant la qualification du personnel, respect des normes et réglementations

6. Responsabilités et Assurances: Répartition des responsabilités et obligations d'assurance des parties

7. Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des informations sensibles

8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat