La sous-traitance en France est encadrée par la loi du 31 décembre 1975, qui vise à protéger les sous-traitants et à réglementer les relations entre les parties. Ce type de contrat permet au Donneur d'Ordre de déléguer l'exécution de certaines prestations tout en conservant la responsabilité finale envers le client final. Le cadre juridique français impose des obligations spécifiques en matière de paiement, de responsabilité et de transparence dans la relation de sous-traitance.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes : le donneur d'ordre et le sous-traitant
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux ou services à réaliser par le sous-traitant
3. Prix et Conditions de Paiement: Montant de la prestation, modalités de facturation et délais de paiement
4. Durée du Contrat: Période d'exécution, date de début et conditions de renouvellement
5. Obligations du Sous-traitant: Engagements, responsabilités et garanties du sous-traitant
6. Obligations du Donneur d'Ordre: Engagements et responsabilités du donneur d'ordre
7. Confidentialité: Clauses de protection des informations confidentielles
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
9. Droit Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et du tribunal compétent
1. Assurances: Détails des polices d'assurance requises
2. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
3. Non-Concurrence: Clauses de non-concurrence et restrictions
4. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
5. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou de cession du contrat
1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Spécifications techniques détaillées des travaux à réaliser
2. Annexe 2 - Planning d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux et jalons
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions financières
4. Annexe 4 - Conditions Générales: Conditions générales complémentaires au contrat
5. Annexe 5 - Attestations: Attestations d'assurance et certifications requises
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