Ce contrat est établi dans le cadre des relations commerciales internationales entre les parties, soumis au droit français et à la Convention de Vienne (CVIM). Il vise à encadrer juridiquement la transaction internationale de marchandises en définissant clairement les droits et obligations de chaque partie, tout en assurant la sécurité juridique de l'opération conformément aux conventions internationales et au droit national applicable.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes des parties contractantes, incluant raison sociale, siège social, numéro d'immatriculation
2. Objet du Contrat: Description détaillée des marchandises vendues, leurs spécifications et quantités
3. Prix et Modalités de Paiement: Prix unitaire, prix total, devise, conditions et échéances de paiement
4. Livraison: Incoterms utilisés, lieu de livraison, délais de livraison, transfert des risques
5. Garanties: Étendue des garanties, durée, conditions d'application
6. Droit Applicable et Juridiction: Choix de la loi applicable et tribunal compétent en cas de litige
7. Force Majeure: Définition des cas de force majeure et leurs conséquences sur le contrat
8. Durée et Résiliation: Durée du contrat, conditions de résiliation et leurs conséquences
1. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle liés aux marchandises
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées
3. Assurance: Obligations d'assurance des marchandises pendant le transport
4. Conformité et Réglementation: Respect des normes et réglementations applicables
5. Sous-traitance: Conditions de sous-traitance éventuelle
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Détails techniques des marchandises, plans, dessins
2. Annexe 2 - Liste des Prix: Grille tarifaire détaillée des marchandises
3. Annexe 3 - Conditions de Garantie: Détails des conditions de garantie et procédures de réclamation
4. Annexe 4 - Documents d'Expédition: Liste des documents requis pour l'expédition internationale
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