La Lettre d'Autorisation est un document juridique couramment utilisé en France pour formaliser une permission ou un consentement donné par une partie à une autre. Ce type de document est essentiel pour établir clairement les droits accordés et protéger les intérêts des parties impliquées. Il s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment les dispositions du Code Civil relatives aux conventions et aux autorisations.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'autorisant (le concédant) et le bénéficiaire de l'autorisation, incluant leurs coordonnées complètes
2. Objet de l'Autorisation: Description précise et détaillée de l'autorisation accordée et de son étendue
3. Durée: Période de validité de l'autorisation, incluant la date de début et, le cas échéant, la date d'expiration
4. Date et Signatures: Date de signature et signatures des parties, avec mention manuscrite 'Lu et approuvé'
1. Conditions Particulières: Conditions spécifiques ou restrictions liées à l'autorisation
2. Révocation: Conditions et modalités de révocation de l'autorisation
3. Confidentialité: Clauses de confidentialité si l'autorisation implique des informations sensibles
4. Transfert: Conditions de transfert ou de cession de l'autorisation à des tiers
1. Annexe 1 - Documents d'Identité: Copies des pièces d'identité des parties
2. Annexe 2 - Documents Justificatifs: Documents justifiant la capacité d'accorder l'autorisation
3. Annexe 3 - Conditions Techniques: Spécifications techniques ou modalités pratiques de l'autorisation si nécessaire
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