Suite à des manquements répétés dans la fourniture des services convenus initialement, et après plusieurs tentatives de résolution amiable restées sans effet, le client exerce son droit de résiliation conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français. Cette résiliation intervient après constatation formelle de l'absence de service et mise en demeure préalable du prestataire.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire et du client
2. Objet du Contrat: Description détaillée des services convenus initialement
3. Constatation de l'Absence de Service: Description précise des manquements et absence de service constatés
4. Mise en Demeure: Détails des tentatives préalables de résolution et mises en demeure envoyées
5. Conditions de la Résiliation: Modalités et date effective de la résiliation
6. Conséquences Financières: Détails des remboursements, indemnités ou pénalités applicables
1. Historique de la Relation Contractuelle: Récapitulatif des événements principaux depuis la signature du contrat
2. Clause de Médiation: Procédure de médiation en cas de désaccord sur la résiliation
3. Restitution des Biens: Modalités de retour du matériel ou des équipements le cas échéant
1. Annexe 1 - Preuves de l'Absence de Service: Documentation et preuves des manquements constatés
2. Annexe 2 - Correspondances: Copies des échanges et mises en demeure
3. Annexe 3 - État des Comptes: Bilan financier et détail des sommes dues ou à rembourser
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