Le contrat de location-gérance initial a été conclu entre les parties, permettant au locataire-gérant d'exploiter le fonds de commerce du propriétaire moyennant une redevance. Les parties ont maintenant convenu de mettre fin à cette relation contractuelle conformément aux dispositions du Code de commerce français. Cette résiliation nécessite un acte formel définissant les conditions de cessation et de restitution du fonds de commerce.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du loueur (propriétaire du fonds) et du locataire-gérant
2. Préambule: Rappel du contrat initial de location-gérance et des circonstances conduisant à sa résiliation
3. Objet de la Résiliation: Description précise de la résiliation du contrat de location-gérance
4. Date d'Effet: Date à laquelle la résiliation prend effet
5. Restitution du Fonds de Commerce: Modalités de restitution du fonds de commerce et de ses éléments constitutifs
6. Obligations des Parties: Détail des obligations réciproques des parties lors de la résiliation
7. Règlement des Comptes: Modalités de règlement financier entre les parties
8. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité sur les informations échangées
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions éventuelles imposées au locataire-gérant après la résiliation
2. Modalités de Publicité: Conditions de publication de la résiliation dans les journaux d'annonces légales
3. Garanties: Garanties spécifiques données par les parties
4. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des différends éventuels
1. Inventaire des Biens: Liste détaillée des éléments du fonds de commerce à restituer
2. État des Lieux: Constat de l'état des locaux et du matériel
3. Décompte Financier: Détail des sommes restant dues entre les parties
4. Certificats et Attestations: Documents administratifs et attestations diverses nécessaires à la résiliation
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