La franchise est un mode de collaboration commerciale permettant à un franchisé indépendant d'exploiter les droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire d'un franchiseur établi. Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment la Loi Doubin et le Code de commerce, qui régissent les relations entre franchiseur et franchisé. Le franchiseur a développé un concept commercial éprouvé et souhaite l'étendre via un réseau de franchisés, tandis que le franchisé désire bénéficier de cette expertise pour développer sa propre activité.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du franchiseur et du franchisé
2. Préambule: Contexte du contrat et présentation du réseau de franchise
3. Objet du Contrat: Description de la franchise et de son exploitation
4. Droits Concédés: Détail des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire transmis
5. Obligations du Franchiseur: Assistance, formation et support continu fournis par le franchiseur
6. Obligations du Franchisé: Engagements et responsabilités du franchisé dans l'exploitation
7. Conditions Financières: Redevances, droits d'entrée et conditions de paiement
8. Durée et Renouvellement: Période de validité et conditions de renouvellement
9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
10. Confidentialité: Protection des informations confidentielles
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contractuelles
2. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou de vente de la franchise
3. Médiation: Procédures de résolution amiable des conflits
4. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
1. Annexe 1 - Manuel Opérationnel: Guide détaillé des procédures et standards d'exploitation
2. Annexe 2 - DIP: Document d'Information Précontractuelle
3. Annexe 3 - Liste des Éléments de Propriété Intellectuelle: Inventaire des marques, logos et autres droits concédés
4. Annexe 4 - Territoire Exclusif: Délimitation géographique de la zone d'exploitation
5. Annexe 5 - Grille Tarifaire: Détail des redevances et autres frais applicables
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