Les parties ont souhaité établir un partenariat commercial durable pour la distribution de produits en France. Ce contrat cadre s'inscrit dans le contexte de la législation française des contrats de distribution, notamment le Code de commerce et la Loi Doubin, qui régissent les relations entre fournisseurs et distributeurs. Il vise à formaliser leur collaboration dans le respect des dispositions légales applicables, tout en assurant la protection des intérêts de chaque partie.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes et informations juridiques des parties contractantes
2. Préambule: Contexte, objectifs et intentions des parties dans le cadre de leur relation commerciale
3. Objet du Contrat: Définition précise de l'objet du contrat cadre de distribution
4. Territoire: Délimitation géographique de la zone de distribution autorisée
5. Conditions Commerciales: Tarifs, conditions de paiement, remises et modalités de révision des prix
6. Obligations du Fournisseur: Engagements et responsabilités du fournisseur envers le distributeur
7. Obligations du Distributeur: Engagements et responsabilités du distributeur envers le fournisseur
8. Propriété Intellectuelle: Protection et conditions d'utilisation des marques et autres droits de propriété intellectuelle
9. Durée et Résiliation: Durée du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige
1. Exclusivité: Clauses d'exclusivité territoriale ou de distribution si applicable
2. Force Majeure: Définition et conséquences des événements de force majeure
3. Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des informations sensibles
4. Non-Concurrence: Restrictions de concurrence pendant et après le contrat
5. Intuitu Personae: Clause précisant le caractère personnel du contrat
1. Annexe 1 - Liste des Produits: Catalogue détaillé des produits concernés par le contrat
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des prix, remises et conditions commerciales
3. Annexe 3 - Objectifs Commerciaux: Définition des objectifs de vente et indicateurs de performance
4. Annexe 4 - Conditions Générales de Vente: CGV applicables aux transactions
5. Annexe 5 - Procédures Opérationnelles: Processus de commande, livraison et service après-vente
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