Dans le contexte de l'économie numérique en constante évolution, les parties ont souhaité établir un partenariat pour la distribution de contenus numériques. Le Fournisseur, détenteur des droits sur les contenus numériques, souhaite les commercialiser via les services du Distributeur. Ce contrat répond aux exigences légales françaises en matière de distribution numérique et de protection des données, tout en assurant une relation commerciale équilibrée entre les parties.
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1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes, y compris leur statut juridique et leurs coordonnées
2. Définitions: Définition des termes clés utilisés dans le contrat, notamment les termes techniques et numériques
3. Objet du contrat: Description détaillée de l'objet du contrat de distribution numérique
4. Droits et obligations du distributeur: Énumération des droits et obligations spécifiques du distributeur numérique
5. Droits et obligations du fournisseur: Énumération des droits et obligations spécifiques du fournisseur de contenu
6. Conditions financières: Détails des prix, commissions, modalités de paiement et conditions financières
7. Durée et résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation
8. Protection des données: Dispositions relatives au RGPD et à la protection des données personnelles
9. Confidentialité: Clauses de confidentialité et de protection des informations sensibles
10. Droit applicable et juridiction: Précision du droit applicable et des tribunaux compétents
1. Force majeure: Dispositions en cas d'événements imprévus ou de force majeure
2. Propriété intellectuelle: Clauses spécifiques concernant les droits de propriété intellectuelle
3. Sous-licence: Conditions relatives à la possibilité de sous-licencier les droits
4. Garanties: Garanties spécifiques offertes par chaque partie
5. Assurance: Obligations d'assurance des parties
1. Annexe 1 - Description technique: Spécifications techniques détaillées des services numériques
2. Annexe 2 - Grille tarifaire: Détail des prix et commissions applicables
3. Annexe 3 - Niveau de service (SLA): Engagements de niveau de service et indicateurs de performance
4. Annexe 4 - Plan de sécurité: Mesures de sécurité et protocoles de protection des données
5. Annexe 5 - Procédures opérationnelles: Processus et procédures de distribution numérique
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Vos documents sont protégés :
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Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
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