Dans le cadre du développement de son réseau de distribution, le Fournisseur a mis en place un système de distribution sélective pour ses produits. Le Distributeur a manifesté son intérêt pour intégrer ce réseau et a démontré sa capacité à respecter les critères qualitatifs requis. Les parties souhaitent formaliser leur relation commerciale par le présent contrat de distribution agréée, conformément aux dispositions du droit français et européen de la distribution.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du fournisseur et du distributeur agréé
2. Préambule: Contexte commercial et objectifs de la relation de distribution
3. Objet du Contrat: Définition précise de la nature de la distribution agréée
4. Territoire: Délimitation géographique de la zone de distribution autorisée
5. Conditions d'Agrément: Critères de sélection et obligations pour maintenir le statut de distributeur agréé
6. Droits et Obligations du Distributeur: Engagements et responsabilités du distributeur agréé
7. Droits et Obligations du Fournisseur: Engagements et responsabilités du fournisseur
8. Conditions Commerciales: Tarifs, conditions de paiement et modalités de commande
9. Propriété Intellectuelle: Utilisation des marques et autres droits de propriété intellectuelle
10. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation
11. Loi Applicable et Juridiction: Cadre juridique applicable et tribunaux compétents
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions concernant la vente de produits concurrents
2. Formation et Support: Programmes de formation et assistance technique fournis
3. Objectifs de Vente: Définition des objectifs commerciaux annuels
4. Stocks Minimums: Obligations de stockage minimum des produits
5. Garanties: Conditions de garantie des produits
6. Confidentialité: Protection des informations confidentielles
1. Annexe 1 - Liste des Produits: Catalogue détaillé des produits autorisés à la distribution
2. Annexe 2 - Conditions Tarifaires: Grille des prix et conditions commerciales
3. Annexe 3 - Critères Qualitatifs: Standards de qualité et critères d'agrément détaillés
4. Annexe 4 - Manuel Opérationnel: Procédures et normes opérationnelles à respecter
5. Annexe 5 - Charte Graphique: Règles d'utilisation des éléments de marque
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